Informations sur les liens et renvois

En tant que créateur de site, il est recommandé d'afficher clairement sa politique en matière d'hyperliens par exemple affichages des informations suivantes:

• Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ou des renvois vers des informations gérés par des organismes publics ou privés. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Mon_site ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité de ces informations.
• Mon_site décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en génèral, et auxquelles renvoie le portail.
• Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le portail de Mon_site, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster de Mon_site qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.
• Seuls les liens pouvant porter atteinte à un droit peuvent être interdits.

Pour prévenir tout préjudice lié à la création de lien, le Forum des Droits sur l'Internet recommande :

• d'obtenir l'autorisation préalable du titulaire des ressources avant la création d'un lien profond vers des fichiers téléchargeables ou exécutables (graphique, son, vidéo, logiciel ...)
• de demander une autorisation au propriétaire de la marque lorsque un lien est envisagé vers des contenus protégés par une marque
• d'accompagner le lien d'un commentaire permettant d'identifier l'appartenance et la paternité de la ressource liée
• par courtoisie de prévenir tout site tiers de la création d'un lien même simple